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« "الفصل 394 من م ا ع" »

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الفصل 394 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription La prescription n’a pas lieu à l’égard des droits résultant d’un jugement passé en force de chose jugée.