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« "الفصل 5 من م اع" »

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الفصل 5 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › De la capacité (Modifié par le décret du 3 août 1956).- Sont absolument incapables de contracter, si ce n'est par les personnes qui les représentent : 1) les mineurs jusqu'à l'âge de treize ans révolus ; 2) les majeurs atteints d'aliénation mentale qui les prive complètement de leurs facultés ; 3) les personnes morales que la loi assimile aux mineurs.