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« "الفصل 54 م.ا.ج" »

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الفصل 54 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section I – Des juges d'instruction Le juge d'instruction peut procéder ou faire procéder, par les officiers de police judiciaire visés aux 3° et 4° de l'article 10, à une enquête sur la personnalité des inculpés ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. Il peut également faire procéder à un examen médicopsychologique de l'inculpé. L'examen médicopsychologique est obligatoire si l'inculpé commet une infraction avant qu'un délai de…