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« "الفصل 545 من م ا ع" »

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الفصل 545 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Lorsque la loi a été publiée et que le délai fixé pour sa mise à exécution est écoulé, l’ignorance de ladite loi n’excuse pas lorsqu’il s’agit d’un fait illicite ou de ce qui est notoire aux plus illettrés.