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« "الفصل 569 من المجلة التجارية بموجب القانون عدد لسنة 2016" »

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الفصل 569 — Code de commerce LIVRE IV — DU CONCORDAT PREVENTIF ET DE LA FAILLITE › TITRE II — DE LA FAILLITE › CHAPITRE V — Des droits spéciaux qui peuvent être invoqués contre la faillite › Section IV. Des créanciers hypothécaires ou privilégiés sur les immeubles Après la vente des immeubles et le règlement définitif de l'ordre entre les créanciers privilégiés ou hypothécaires, ceux d'entre eux qui viendront en ordre utile sur le prix des immeubles pour la totalité de leur créance ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse…