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« "الفصل 597 من المجلة التجارية" »

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الفصل 597 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES Tous les contrats commerciaux sont régis par le présent code, à défaut par le Code des Obligations et des Contrats, à défaut par l'usage.