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« "الفصل 69 م إ ع" »

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الفصل 69 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section IV De la cause des obligations contractuelles La cause exprimée est présumée vraie jusqu'à preuve contraire.