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« "الفصل 747 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 747 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur La garantie que le bailleur doit au preneur a deux objets : 1) la jouissance et la possession paisible de la chose louée ; 2) l’éviction et les défauts de la chose. Cette garantie est due de plein droit quand même elle n’aurait pas été stipulée. La bonne foi du bailleur n’empêche pas cette obligation. a) – De la garantie de jouissance