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« "الفصل 803 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 803 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section II De l'extinction du louage de choses Le bail n'est point résolu par la mort du preneur, ni par celle du bailleur. Néanmoins : 1) le bail fait par le bénéficiaire d'un bien habous est résolu par la mort du bénéficiaire ; 2) le bail fait par celui qui détient la chose à titre de précaire est résolu par la mort du détenteur.