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« "الفصل411مكررمن المجلة التجارية-الفصل 53 م ج-الفصل 56 م ج-الفقرة 13 من الفصل 53" »

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الفصل 13 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE II — DES LIVRES DE COMMERCE Si la partie, aux livres de laquelle on offre de faire foi, refuse de les représenter sans motif valable, le juge admettra le dire de l'autre partie en lui déférant le serment.