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« "الفصول 386 و 399 من مجلة الديوانة-الفصل 258 من م إ ج" »

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الفصل 399 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 5 Importation et exportation sans déclaration 1- Est réputée importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées toute infraction aux dispositions législatives ou réglementaires portant prohibition d'importation sous tout régime douanier, d'exportation ou de réexportation ou subordonnant l'exportation ou la réexportation au paiement de droits ou taxes ou à l'accomplissement de formalités particulières, lorsque la fraude a été faite ou tentée…