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« "الفقرة الأخيرة من الفصل 87 م ش ت" »

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الفصل 87 — Code des sociétés commerciales LIVRE DEUX — LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Titre Premier La Société En Nom Collectif La société en participation prend fin soit par l’expiration de la durée qui lui a été fixée soit par l’accord de tous les associés, soit par le décès de l’un d’eux.