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« "أحكام الفصل 121 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقیبی مدني عدد 73817 بتاريخ 18 أكتوبر 2021 : كيفية احتساب التعويض عن الضرر المهني

Jurisprudence J P 2021/76817 18 octobre 2021 PDF

…عن المطعن الثالث المتعلق بخرق احكام الفصل 121 من مجله التامين : حيث اعطي الفصل 121 من مجله التامين امكانيه للمحاكم في الترفيع او التخفيض من الغرامات المحتسبه طبق…