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« "أحكام الفصل 175 وما بعده من م م م ت-الفصل 6/4/3 من مجلة الشغل-الفصل 134 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 175 — Code du travail LIVRE IV — L'INSPECTION DU TRAVAIL (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Les agents chargés de l'Inspection du Travail peuvent prescrire des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs. A cet effet, ils peuvent mettre en demeure l'employeur…