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« "أحكام الفصل 319 من مجلة الديوانة-الفصل 19 أ م . د-طبق القانون" »

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Dans les codes

Article 319 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre II Poursuites › Section 1 Dispositions générales Qu'il s'agisse d'une instance civile ou commerciale ou d'une information, même terminée par un non-lieu, le ministère public doit donner connaissance au service des douanes de toutes indications qu'il peut recueillir de nature à faire présumer une infraction commise en matière douanière ou une manœuvre quelconque ayant eu pour objet ou ayant eu pour résultat d'enfreindre les dispositions soit législatives, soit…