Recherche

« "احكام الفصل 170 وما بعده من م ش" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 170 — Code du travail LIVRE IV — L'INSPECTION DU TRAVAIL (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Les agents de l'Inspection du Travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant les relations du travail ou qui en découlent, dans tous les domaines d'activité prévus à l'article premier du présent code. Ils sont également chargés de fournir des informations et des conseils techniques aux…