Recherche

« "احكام الفصل 283 من م ا ع" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 283 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre III De l'inexécution de l'obligation et de ses effets › Section II De la force majeure et du cas fortuit La force majeure est tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de l'obligation. N'est point considérée comme force majeure la cause qu'il était possible d'éviter, si le débiteur ne justifie qu'il a déployé toute diligence pour s'en prémunir. N'est pas…

قرار تعقيبي عدد 13368/13982 بتاريخ 10 نزفمبر 2007 : ثبوت العلاقة الشغلية - ثبوت الصبغة التعسفية للطرد

Jurisprudence J P 2007/13368/13982 10 novembre 2007 PDF

…قاهره يستحيل معها استغلاله وان هذا الحدث يكفي وحده التطبيق احكام الفصل 283 من م.ا. ع واعتبار ان الطرد وقع بسبب قوه قاهره لكن هذا القضاء فيه…