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« "الأمر عدد 1991 لسنة 2005 المؤرخ في 11-07-2005 المتعلق بدراسة المؤثرات على المحيط" »

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Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Décret · 11 juillet 2005