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Décret n° 2000-1944 du 12 septembre 2000, portant modification du décret n° 90-1217 du 9 juillet 1990, précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession d’enseignant et celle d’avocat
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…