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« "الفصلين 305 و 199 م ا ج" »

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Article 305 — Code de procédure pénale LIVRE IV – DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES › CHAPITRE II – DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS A L'ÉTRANGER Modifié par la loi n° 93-113 du 22 novembre 1993 – Tout citoyen tunisien qui, hors du territoire de la république, s'est rendu coupable d'un crime ou d'un délit puni par la loi tunisienne, peut être poursuivi et jugé par les juridictions tunisiennes, à moins qu'il ne soit reconnu que la loi étrangère ne réprime pas ladite infraction ou que l'inculpé justifie qu'il a été jugé définitivement à l'étranger et, en cas de…