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« "الفصلين 5 و 6 من قانون 18 ماي 1992-الفصلين 25 و 26 من المجلة الجنائية-الفصل 6 من المجلة الجزائية" »

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Dans les codes

Article 6 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE II – DES PEINES ET DE LEUR EXÉCUTION Le présent code détermine pour chaque infraction le maximum de la peine encourue. Le minimum de chaque peine est déterminé par ses articles 14 et 16.