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« "الفصل 1094 من م ا ع" »

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Article 1094 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VI — DU PRET › Chapitre II Du prêt de consommation (kardh) Les frais de réception et de restitution des choses prêtées sont à la charge de l’emprunteur.