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« "الفصل 1153 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1153 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section II Des effets du mandat à l’égard des tiers Les actes valablement accomplis par le mandataire au nom du mandant et dans la limite de ses pouvoirs, produisent leur effet en faveur du mandant et contre lui comme s’ils avaient été accomplis par le mandant lui même.