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« "الفصل 1157 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1157 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section III De l’extinction du mandat Le mandat finit : 1) par l’accomplissement de l’affaire pour laquelle il a été donné ; 2) par l’avènement de la condition résolutoire ou l’expiration du terme qui y a été ajouté ; 3) par la révocation du mandataire ; 4) par la renonciation de celui-ci au mandat ; 5) par le décès du mandant ou du mandataire ; 6) par le changement d’état par lequel le mandant ou le mandataire perd l’exercice de ses droits, tels que…