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Dans les codes

Article 116 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre IX Congés annuels payés › Section I. - Dans les activités non agricoles (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- La date de départ de la période prise en considération pour l'appréciation du droit au congé est fixée au 1er janvier de chaque année.