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« "الفصل 13 من مجلة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 13 — Code de l'arbitrage Chapitre premier Dispositions communes L'arbitrage peut être ad hoc ou institutionnel. En cas d'arbitrage ad hoc, le tribunal arbitral se chargera de l'organiser en fixant la procédure à suivre, sauf si les parties en conviennent autrement ou choisissent un règlement d'arbitrage déterminé. En cas d'arbitrage porté devant une institution d'arbitrage, celle-ci se chargera de l'organiser conformément à son règlement. Dans tous les cas, seront respectés, les…