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« "الفصل 14 رابعا فقرة 8 من م ش" »

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Article 14 quater — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- La faute grave est considérée comme l’une des causes réelles et sérieuses justifiant le licenciement. Peuvent être considérés comme fautes graves selon les circonstances dans lesquelles ont été commises notamment les cas suivants : 1) l’acte ou la carence volontaire de nature à entraver le fonctionnement de l’activité normale de l’entreprise ou à lui causer un…

قرار تعقيبي عدد 26651 بتاريخ 25 جانفي 2016 : طرد تعسفي - التغيب عن العمل - -تنبيه استئناف العمل

Jurisprudence J P 26651/2016 25 janvier 2016 PDF

…1) خرق مقتضيات الفصل 14 رابعا فقره 8 من م ش : قولا ان المشرع اعتبر في الفصل المذكور ان التخلي عن العمل بدون موجب هفوه فادحه تبرر انهاء…