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« "الفصل 160 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 160 — Code du travail LIVRE III › TITRE UNIQUE — REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES(1) (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- La commission consultative d'entreprise est consultée sur les questions suivantes : a) l'organisation du travail dans l'entreprise en vue d'améliorer la production et la productivité; b) les questions se rapportant aux œuvres sociales existantes dans l'entreprise au profit des travailleurs et de leurs familles, c) la promotion et le reclassement professionnel, d)…