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« "الفصل 174 من م. ج.ع" »

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Article 174 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVI – Faux Est puni des mêmes peines, le fonctionnaire public ou assimilé, d’Adel qui délivre en forme légale copie d’un acte supposé, ou, frauduleusement, une copie différente de l’original.