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« "الفصل 18 من مجلة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 18 — Code de l'arbitrage Chapitre II De l'arbitrage interne En cas de pluralité d'arbitres, leur nombre doit être impair. Si le nombre des arbitres désignés par les parties est pair, la composition du tribunal arbitral doit être complétée par la nomination d'un arbitre, en qualité de président, choisi à cet effet : - soit par accord des parties; - soit par les arbitres désignés. Faute d'un tel accord entre les parties ou les arbitres, le président du tribunal de première…