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« "الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175 من م م م ت-القانون عدد 48 لسنة 2016-المجلة التجارية" »

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Texte cité

Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers Loi · 11 juillet 2016

Dans les codes

Article 185 — Code de commerce LIVRE II — DU FONDS DE COMMERCE › CHAPITRE PREMIER — Des éléments du fonds de commerce (Abrogé) DES SOCIETES Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n°2000 - 93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des