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« "الفصل 185 م ح ع-الفصل 121 م ح ع" »

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Dans les codes

Article 185 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre IV Des droits et obligations communes aux diverses espèces de servitudes Si le fonds pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins, que la condition du fonds assujetti soit aggravée.