Recherche

« "الفصل 186 من م.ش." »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 186 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre II De l'organisation des conseils de prud'hommes (Modifié par le par la loi n° 2006-18 du 2 mai 2006).- Le Conseil de Prud'hommes, ou sa section est présidé par un magistrat de deuxième grade ayant fonction de vice-président, et comprend un prud'homme patron et un prud'homme salarié.