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« "الفصل 192 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 192 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section VII – Des dépens La partie civile est toujours condamnée au paiement des frais de justice envers l'État, sauf recours contre qui de droit.