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« "الفصل 240 و 242 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 240 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De l'effet des obligations en général Les obligations n'engagent que ceux qui ont été parties à l'acte, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne leur profitent que dans les cas exprimés par la loi.