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« "الفصل 258 وما بعده من مجلة الإجراءات الجزائية-الفصل 136 من المجلة الجزائية" »

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Article 136 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section I – Des citations Le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution à l'audience est d'au moins trois jours. Si la partie citée demeure hors du territoire de la République, ce délai est porté à trente jours.