Recherche

« "الفصل 286 م ج-الفصل 255 م ج-الفصل 558 من مجلة الالتزامات والعقود-الفصل 53 م ج" »

0 résultat

Demander à l'assistant

Avec PDF

Dans les codes

Article 558 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions La bonne foi se présume toujours, tant que le contraire n’est pas prouvé.