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« "الفصل 291 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 291 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre III De l'inexécution de l'obligation et de ses effets › Section IV Des offres d'exécution et de la consignation Aucune offre réelle n’est nécessaire de la part du débiteur : 1) lorsque le créancier lui a déjà déclaré qu’il refuse de recevoir l’exécution de l’obligation ; 2) lorsque le concours du créancier est nécessaire pour l’accomplissement de l’obligation et que le créancier s’abstient de le donner ; tel est le cas où la dette est payable au domicile du débiteur, si le créancier ne se présente pas pour la recevoir. Dans…