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« "الفصل 3 من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 3 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES COMMERÇANTS Est soumis aux lois et usages du commerce, quiconque, de manière habituelle, procède aux opérations visées à l'article 2, en vue de réaliser un bénéfice.