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« "الفصل 30 م في الفقرة ث-الفصل 344 فقرة 2 من مجلة الديوانة" »

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Article 2 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre premier Dispositions générales Les dispositions du présent code sont applicables dans toutes les parties du territoire douanier.