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« "الفصل 321م. ح. ع-الفصل 321م.ج-مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 321 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › De la réquisition Le requérant dépose également une somme égale au montant présumé des frais d'immatriculation.