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« "الفصل 325 من م ح ع" »

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Dans les codes

Article 325 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Des publications, du bornage et du plan (Modifié par la loi n° 95-10 du 23 janvier 1995).- L'opposition formée après le délai fixé par l'article précédent, ou qui n'est pas accompagnée des pièces justificatives est rejetée. Toutefois l'Etat et les collectivités locales peuvent présenter leurs moyens durant un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date de la formulation de l'opposition. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent,…