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« "الفصل 331 م إ ع" »

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Dans les codes

Article 331 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre II De la rescision des obligations Ce temps ne court, dans le cas de violence, que du jour où elle a cessé ; dans le cas d’erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts ; à l’égard des actes faits par les mineurs, du jour de ) ( L’article 330 de la version arabe n’est pas conforme à cette traduction en deux mentions : « article 60 », « et dans les autres cas déterminés par la loi ». leur majorité ; à l’égard des actes faits par les interdits et…