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« "الفصل 384 و 385 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 384 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription La prescription, pendant le laps de temps fixé par la loi, éteint l’action naissant de l’obligation.