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« "الفصل 511 م إ ع" »

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Article 511 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section V Du serment Chacune des parties a le droit de démontrer la fausseté du serment déféré d’office à son adversaire. Elle perd ce droit : 1) lorsqu’un jugement passé en force de chose jugée est intervenu sur ce serment ; 2) si elle a formellement acquiescé au jugement qui a ordonné la prestation du serment ; le simple défaut de protestation ou de réserve ne vaut pas acquiescement.