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« "الفصل 59 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 59 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section II De la déclaration de volonté Parag. A. – De la déclaration unilatérale Les motifs de rescision fondés sur l'état de maladie et autres cas analogues, sont soumis à l'appréciation des juges.