Recherche

« "الفصل 6-3 من م ش" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 6 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat 4 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- 1- Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants : - l’accomplissement de travaux de premier établissement ou de travaux neufs; - l’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d’un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; -…