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« "الفصل 63 من م إج" »

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Dans les codes

Article 63 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section II – De l'audition des témoins Peuvent être entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement par le juge d'instruction : 1) la partie civile ; 2) les personnes dont le témoignage n'est pas recevable d'après le code de procédure civile et commerciale ; 3) les personnes auxquelles la loi ou un jugement a interdit de témoigner en justice ; 4) les personnes qui ont dénoncé spontanément l'infraction et le coupable quand la dénonciation…