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Dans les codes

Article 742 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur Le bailleur est tenu de livrer la chose et ses accessoires et de les entretenir, pendant la durée du contrat, en état de servir à leur destination, selon la nature des choses louées, sauf les stipulations des parties et dans le cas de location d’immeubles, les menues réparations qui seraient à la charge du preneur d’après l’usage local. Si le bailleur est en demeure d’accomplir les réparations dont il est chargé, le…