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« "الفصل 743 من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 743 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE X — De l'escompte L'escompte est la convention par laquelle le banquier s'oblige à payer, par anticipation, au porteur, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée, que ce porteur lui transmet à charge d'en rembourser le montant, à défaut de paiement par le principal obligé. L'opération comporte, au profit du banquier, la retenue d'un intérêt et, éventuellement, la perception d'une commission…